En cas d’erreur médicale : comment obtenir la meilleure indemnisation ?

Erreur médicale : comment cela arrive-t-il ?

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Le médecin, dans l’exercice de son art, expose son patient à des risques : en phase de diagnostic (défaut, retard ou erreur de diagnostic), lors d’acte(s) de prévention, ou lors d’acte(s) de soins (prescription inadaptée, faute médicale ou accidents médicaux survenant lors d’une intervention chirurgicale, négligence dans le suivi médical, infection nosocomiale, etc).
Les hypothèses de mise en jeu de la responsabilité médicale, et les possibles atteintes subies par les malades, sont nombreuses.

Quelles responsabilités après une erreur médicale ?

Les régimes de responsabilité médicale sont complexes :

  • responsabilité pour faute
  • ou responsabilité sans faute…

► Responsabilité pour faute à l’encontre d’un médecin, un établissement privé (clinique) ou un établissement public (un hôpital) : suivant la gravité de la faute commise (d’omission comme l’oubli d’une compresse lors d’une intervention chirurgicale, ou de commission, comme la perforation de l’intestin lors d’une célioscopie), l’intervenant peut voir sa responsabilité civile engagée, mais également sa responsabilité disciplinaire, voire sa responsabilité pénale, comme le rappelle souvent la Cour de Cassation.

► Responsabilité sans faute également à la suite d’un aléa thérapeutique : la victime peut, dans certaines conditions de gravité, bénéficier d’une indemnisation par l’Office Nationale d’indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).


Quelques soient les régimes de responsabilité mis en œuvre, la victime va être confrontée à son débiteur, soit l’assureur du médecin ou de l’établissement de soins, soit l’ONIAM.
Ces derniers pourront contester leur responsabilité ou proposer une indemnisation faible pour ne pas dire dérisoire.
L’intervention d’un Avocat spécialisé en dommage corporel permet de rétablir un juste équilibre dans un domaine où les réflexes corporatistes et la tradition du silence sont encore très présents.

Erreur médicale et la meilleure indemnisation

Maître Bernardini avocat spécialisé en droit du dommage corporel - erreur médicaleVotre Avocat spécialisé en dommage corporel vous assistera afin que vos droits soient reconnus, amiablement ou devant les juridictions.

Un contrat de soins existe entre le corps médical et le patient, contrat qui fait naître des obligations, et qui en cas de préjudices, engage la responsabilité des intervenants, et ouvre droit à réparation, la Cour de Cassation reconnaissant un véritable droit des patients.

Le cabinet Bernardini vous assistera, lors des différentes phases du dossier pour obtenir la meilleure indemnisation, suite à une erreur médicale commise à Toulon, dans le Var, mais également à Marseille, Nice ou Aix-en-Provence notamment.