Agressions
L’indemnisation pour les victimes d’agressions
Les différents types d’agression
Coups et blessures, agression volontaire par arme blanche, par arme à feu, par arme par destination, délits routiers : les agressions peuvent avoir de multiples formes et occasionner des préjudices tout aussi variés (préjudice corporel physique et/ou psychologique, traumatisme crânien, outre des préjudices matériels).
Quelque soit la nature de l’agression, la démarche d’indemnisation vise aussi et surtout pour l’agressé à être reconnu en sa qualité de victime.
Comment faire valoir ses droits ?
Le parcours judiciaire après une agression avec l’aide d’un Avocat spécialisé
Être assisté d’un Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, c’est disposer des meilleures garanties afin que vos droits soient reconnus.
Votre Avocat spécialisé vous conseillera tout au long du parcours judiciaire afin de disposer de la meilleure indemnisation : du dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou des services de Police (voir directement auprès du Procureur de la République) jusqu’à l’audience devant la juridiction pénale (le Tribunal correctionnel le plus souvent), et la condamnation pénale et financière de l’auteur de l’agression à vous indemniser.
- Si votre agresseur est solvable, votre Avocat spécialisé recherchera sa condamnation financière personnelle.
- Si votre agresseur est insolvable (ou inconnu), votre Avocat spécialisé saisira la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (la CIVIP) dès lors que vous remplissez les conditions légales prévues par le Code de Procédure Pénale, ce qui vous permettra d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice par le biais du Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions Pénales.
Comment obtenir une juste indemnisation ?
Votre Avocat spécialiste obtiendra de la juridiction pénale ou de la CIVIP, la désignation d’un Expert médical qui appréciera l’étendue de vos blessures, poste par poste, c’est-à-dire en appréciant les différentes facettes de vos préjudices (en ayant recours à la nomenclature dite DINTILHAC qui n’est pas limitative).
Dès lors qu’il disposera du rapport d’expertise judiciaire, votre avocat spécialisé sera alors en mesure d’établir le chiffrage de vos préjudices (qui est notamment en fonction des jours d’ITT), et présentera une indemnisation devant le Tribunal Correctionnel ou devant la CIVIP.
Ces démarches nécessitent méticulosité et opiniâtreté.
Le Cabinet Bernardini vous assistera pour toute agression commise dans le Var (Toulon, Hyères, Draguignan…) mais également Nice, Marseille et Aix-en-Provence notamment.
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