Le 20 décembre 2018

Dans cette affaire, une victime, grande sportive, avait été contrainte, après une agression, de cesser son activité en compétition et ne pouvait la poursuivre désormais que de façon modérée y compris en compétition, dans un but essentiellement thérapeutique et sans espoir de podium.

Du reste, cette extension a été confirmée dans un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 5 juillet 2018 (n°16-21.776) qui retient que ce poste de préjudice vise, non seulement les activités sportives devenues impossibles ou limitées en raison de séquelles d’ordre fonctionnel, mais également psychologiques.

Dans cette affaire, il s’agissait d’un motard, victime d’un accident de la route, ne pouvant reprendre sa pratique antérieure de la moto, non pas en raison d’une inaptitude fonctionnelle, mais en raison donc d’un état psychologique lié à la gravité de l’accident initial.

Ces évolutions sont donc favorables aux victimes d’accident, et permettent une meilleure indemnisation de leurs préjudices corporels.

Contacter Maître BERNARDINI, avocat spécialiste en Droit du Dommage Corporel, à TOULON.